Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

Foire aux Questions

Cette Convention, qui est une expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique.

Décidée par le Président de la République, cette Convention Citoyenne pour le Climat réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle est représentative de la diversité de la société française.

Elle est un lieu pour s’informer, débattre et préparer des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique.

Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Elle traite des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle juge pertinent.

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

En bref, avec la Convention Citoyenne pour le Climat, un panel représentatif de la diversité des citoyens et citoyennes français est, pour la première fois, directement impliqué dans la préparation de la loi.

L’organisation de la Convention Citoyenne pour le Climat a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (le CESE est la troisième chambre constitutionnelle, une institution indépendante du Gouvernement). Un Comité de gouvernance indépendant composé de personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, la démocratie participative, l’économie et le social et des citoyens tirés au sort a été mis en place. Ce comité est co-présidé par Thierry Pech et Laurence Tubiana avec comme rapporteur général, Julien Blanchet.

Les participantes et participants seront réunis à six reprises, pendant des week-ends de trois jours, à Paris, au Conseil économique, social et environnemental.

Les dates des sessions sont les suivantes :

  • 4-5 au 6 octobre
  • 25-26 au 27 octobre
  • 15-16 au 17 novembre
  • 6-7 au 8 décembre
  • 10-11 au 12 janvier
  • 25-26 janvier

La Convention Citoyenne pour le Climat remettra les conclusions de ses travaux suite à la dernière session. Le Gouvernement répondra ensuite publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions. Les 150 membres de la Convention pourront formuler collectivement une réaction à ces annonces lors d’une dernière journée.

L’institut Harris Interactive est en charge du tirage au sort des 150 participants et participantes. Des numéros de téléphone ont été générés automatiquement – 85 % de portable et 15 % de fixe – et environ 255 000 personnes ont été contactées entre la fin août et la fin septembre.

Le but était d’obtenir un panel représentatif de la population française, selon les critères suivants :

  • Le sexe : Conformément à la réalité de la société française, la Convention sera composée à 52 % de femmes et à 48 % d’hommes
  • L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 16 ans, ont été définies.
  • Le niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus, afin de refléter la structure de la population française de ce point de vue. Une attention toute particulière est portée sur la nécessité d’une juste présence des personnes non-diplômées.
  • Les catégories socio-professionnelles : La Convention citoyenne reflétera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population française. Des personnes en situation de grande pauvreté seront également présentes.
  • Le type de territoires : En se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales…). Des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) seront également présentes.
  • La zone géographique : La Convention illustrera également la répartition de la population française sur le territoire métropolitain (Région) et ultra-marin.

Pour garantir l’impartialité du tirage au sort, le processus a fait l’objet d’un contrôle d’huissier, sous la supervision des Garants et du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne.

Non, seules les personnes tirées au sort ont la possibilité de participer à la Convention citoyenne. Il s’agit de la meilleure méthode pour donner la parole à toutes les catégories de population.

Sur la base d’auditions d’experts aux avis contradictoires et de synthèses de travaux (de chercheurs, d’organismes internationaux, et d’organisations de la société civile), les membres de la Convention élaborent des propositions de lois et règlements qui vont permettre à la France de mieux lutter contre le changement climatique.

Ce n’est pas une assemblée de spécialistes. Les participants et participantes sont de tous milieux professionnels, de toutes les régions, de tous les âges… Chacun des 150 participants et participantes apporte sa propre expertise du quotidien. La diversité des profils des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat est la garantie que tous les sujets traités seront abordés en prenant en compte la diversité de la vie des Français, de leurs besoins et de leurs souhaits pour l’avenir.

La plupart des échanges se font dans des sous-groupes pour avoir le temps d’échanger, être à l’aise et participer à la production collective. Des spécialistes du dialogue citoyen accompagnent ces échanges, sans les influencer : la parole est laissée aux membres.

Régulièrement, chacun des groupes partage ses travaux avec l’ensemble des 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Les participants et participantes travaillent avec différents intervenants, spécialistes des sujets discutés, y compris des juristes qui les aideront à traduire en termes juridiques ce qu’ils veulent mettre en place.

Les intervenants et contenus sont proposés aux membres de la Convention par le Comité de gouvernance. Les membres tirés au sort sont bien sûr libres de refuser d’auditionner un expert s’ils le souhaitent, ou de demander à auditionner une personne à laquelle le comité de gouvernance n’avait pas songé.

Oui, une indemnisation est prévue, sur la base des jurys d’assise, soit 86,04 € par jour, (1 462 € pour la totalité du processus), ainsi qu’une indemnité de perte de revenu professionnel pour les personnes qui viendront sur leur temps de travail (10,03 € par heure).

La Convention prend en charge le coût de la garde d’enfants, sur la base de 18 € /heure (cotisations patronales incluses) et sur justificatifs afin de permettre aux parents, notamment ceux monoparentaux, de participer aux travaux.

Les repas organisés pendant les week-ends de réunions de la Convention, les hôtels, ainsi que les transports sont réservés et payés à l’avance par la Convention pour les membres tirés au sort.

Pour l’organisation et l’animation de cette Convention Citoyenne pour le Climat un budget de 4 millions d’euros a été attribué au CESE, qui est une institution constitutionnelle indépendante. Cela inclut l’organisation logistique (transport, hébergement, restauration des 150 membres de la Convention), l’indemnisation des membres, le tirage au sort, l’animation des séances avec la venue de juristes et d’experts, etc.

Au-delà d’un trajet en train de 4h, la Convention citoyenne pour le climat donne le choix aux membres entre le train et l’avion (les habitants de Toulouse, Biarritz, Brive ou Nice par exemple sont concernés). Le recours à l’avion est, en revanche, inévitable pour les citoyens vivant notamment en Corse ou dans les Outre-mer. Le coût carbone de la convention sera totalement compensé, y compris bien sûr pour les déplacements en avion.

Dans un objectif de transparence, les plénières et auditions de la Convention Citoyenne pour le Climat seront retransmises en direct sur son site internet. Des comptes-rendus seront également publiés à l’issue de chaque week-end de travail. Les Françaises et les Français pourront, par ailleurs, régulièrement suivre l’avancée de ses travaux via le site internet.

Les personnes non tirées au sort et désireuses de faire des propositions pourront, comme les organisations (associations, etc.), les formuler dans une boîte à idées figurant sur le site internet de la Convention.

La Convention Citoyenne pour le Climat est indépendante. Elle est libre de ses choix.

Un Comité de gouvernance indépendant du Gouvernement a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention Citoyenne pour le Climat, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

L’organisation opérationnelle de la Convention Citoyenne pour le Climat a été confiée au Conseil économique social et environnemental (CESE), troisième Assemblée de la République, et acteur légitime de par son caractère constitutionnellement indépendant et ses expériences récentes de tirage au sort et de participation citoyenne.

En outre, trois garants ont également été nommés pour porter un regard extérieur sur la démarche. Ils s’assurent que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la Convention citoyenne et qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions. Il s’agit de Cyril Dion (nommé par le président du Conseil économique social et environnemental) ; Anne Frago (nommée par le Président de l’Assemblée Nationale) et Michèle Kadi (nommée par le Président du Sénat).

La Convention Citoyenne pour le Climat publiera les conclusions de ses travaux fin janvier – début février sous forme de propositions législatives et réglementaires, consignées dans un rapport qui sera remis au Président de la République, au Gouvernement et communiqué aux médias. Parmi les mesures législatives, elle désignera clairement celles dont elle jugerait opportun qu’elles soient soumises à un référendum et celles qui devraient, selon elle, passer par la voie parlementaire.

Elle soulignera ce sur quoi ses membres sont d’accord, ce qui fait consensus en son sein. Elle mettra également en avant les éléments sur lesquels ses membres ne sont pas d’accord, les points de dissension.

Le 25 avril 2019, le Président de la République s’est engagé à ce que les propositions des membres de la Convention soient soumises “sans filtre” soit au référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Ainsi, suite à la remise des conclusions de la Convention le 25 et 26 janvier, le Gouvernement répondra publiquement aux propositions et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions.

Enfin, les 150 membres pourront formuler collectivement une réaction aux annonces du Gouvernement. Ils pourront dire publiquement si le Gouvernement les a compris et suivis ou non.

Le principe du tirage au sort n’est pas nouveau… Il remonte même aux origines de la démocratie, dans la Grèce antique !

Plus récemment, la méthode des Conventions citoyennes tirées au sort a été utilisée avec succès dans de nombreux pays comme en Irlande, au Texas ou en Oregon, etc.