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Quel est leur rôle ?

Les 150 citoyennes et citoyens tirés au sort réunis au sein de la convention vont s’informer, débattre, faire des choix et élaborer des mesures (législatives et réglementaires) permettant de lutter contre le changement climatique. 

Ils ont pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. 

La convention pourra traiter des questions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique, et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle jugera pertinent. 

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Lettre de mission du Premier Ministre

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