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Le budget

Budget de la Convention Citoyenne pour le climat

Pour l’organisation et l’animation de cette Convention Citoyenne pour le Climat un budget de 5 348 740 d’euros a été attribué au CESE, qui est une institution constitutionnelle indépendante. Cela inclut l’organisation logistique (transport, hébergement, restauration des 150 citoyens et citoyennes tirés au sort), l’indemnisation des citoyennes et citoyens, le tirage au sort, l’animation des séances avec la venue de juristes et d’experts, etc.

Les citoyennes et les citoyens tirés au sort sont indemnisés sur la base des jurys d’assise, soit 86,04 € par jour, (1 462 € pour la totalité du processus), ainsi qu’une indemnité de perte de revenu professionnel pour les personnes qui viendront sur leur temps de travail (10,03 € par heure).

La Convention prendra en charge le coût de la garde d’enfants, sur la base de 18 € /heure (cotisations patronales incluses) et sur justificatifs afin de permettre aux parents, notamment ceux monoparentaux, de participer aux travaux.

Les repas organisés pendant les week-ends de réunions de la Convention, les hôtels, ainsi que les transports seront réservés et payés à l’avance par la Convention pour les citoyennes et citoyens tirés au sort.

La Convention Citoyenne pour le climat remercie la SNCF et le groupe Accor pour leur soutien.

Logo du groupe Accor Logo du groupe SNCF

« Le budget dédié à la convention est intégré dans celui du Conseil qui le gère selon les règles qu’il se doit de respecter, notamment celles prévues par le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017.

Comme les deux autres assemblées, l’instance compétente pour décider du budget et valider les dépenses est le conseil de questure, composé du Président du Conseil, des deux questeurs élus, du trésorier et du secrétaire général. Le budget de la convention citoyenne a été présenté à chaque réunion du conseil de questure qui en a validé les dépenses. En outre, le comité de gouvernance de la convention citoyenne a été régulièrement informé par le rapporteur général de l’évolution du budget comme des dépenses prises en charge et a validé les demandes nouvelles financées au cours de la convention.

Chaque année, le budget du CESE est prévu par la loi de finances initiale votée par le Parlement auquel il est rendu compte de l’usage de ces fonds qui font l’objet de questionnaires approfondis, d’une présentation et d’un débat, également chaque année, au sein des commissions des finances des deux chambres. Le Conseil négocie et rend compte annuellement de l’utilisation des sommes qui lui sont allouées par l’Etat auprès de la direction du budget qui a pour mission de se faire expliquer le bien fondé de chaque dépense dès le premier euro et de vérifier si l’argent public a bien contribué aux principales missions de l’institution, notamment au travers d’indicateurs régulièrement renseignés.

Enfin, la Cour des comptes exerce sur pièce et sur place un contrôle approfondi des comptes et de la gestion, en vérifiant le bon respect des règles et la sincérité des comptes. »