Les réponses aux questions que vous vous posez sur la convention citoyenne

Qu’est-ce que la Convention Citoyenne ?

Cette convention est une expérience démocratique inédite en France. Elle a pour vocation de donner la parole aux citoyens pour accélérer la mise en œuvre de la lutte contre le réchauffement climatique, dans ses différentes dimensions.

Décidée par le Président de la République, l’organisation de la convention citoyenne a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE est une institution indépendante du Gouvernement et du Parlement, composées de représentants des acteurs économiques, sociaux et environnementaux). Pour répondre à la demande du Président de la République, il a formé un Comité de gouvernance composé de personnalités d’horizons divers.

Cette convention citoyenne réunira cent cinquante personnes, toutes tirées au sort et représentatives, dans leur ensemble, de la diversité de la société française. Elle sera un lieu pour s’informer, débattre et exprimer ses idées. Elle devra préparer des propositions qui, avec l’aide de juristes, prendront la forme de projets de loi et de règlementation sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le réchauffement via la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Président de la République s’est engagé à ce que ces projets soient « sans filtre » présentés au Parlement ou soumis à référendum.

Combien de temps cela dure-t-il ?

Les participant.e.s seront réunies à 6 reprises, pendant des week-ends de trois ou deux jours

(5 week-ends de trois jours et un week-end de deux jours), à Paris, au Conseil économique, social et environnemental. Les dates des sessions sont les suivantes :

• 4-5-6 octobre
• 25-26-27 octobre
• 15-16-17 novembre
• 6-7-8 décembre
• 10-11-12 janvier
• 25-26 janvier

La présence des citoyen.n.es est impérative durant toute la durée du processus : c’est essentiel pour s’approprier collectivement les enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et devenir une assemblée citoyenne capable de parler d’une même voix.

Où a lieu la Convention Citoyenne ?

La convention citoyenne pour le climat se réunira au Conseil Economique Social et Environnemental (Palais d’Iena, 9 place d’Iéna, Paris, 16ème arrondissement).

Au final, à quoi ça sert ?

La Convention Citoyenne pour le Climat sert à associer pleinement les citoyens à l’élaboration de lois et réglementations visant à accélérer la lutte contre le changement climatique en France. Cette lutte fait déjà l’objet d’actions nationales et locales, mais insuffisamment efficaces et partagées pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre que notre pays s’est fixés.

Pourquoi j’ai été contacté(e) ?

Qui sont les personnes invitées à participer à ces conférences citoyennes régionales ?

Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus résidant en France sont éligibles pour participer à la convention citoyenne. Pour donner à tous les mêmes chances de participer, un tirage au sort est organisé : les personnes dont le numéro de téléphone a été ainsi tiré au sort sont appelées soit sur leur numéro de téléphone portable, soit sur leur numéro de téléphone fixe. Pour garantir l’impartialité du tirage au sort, le processus fait l’objet d’un contrôle d’huissier, sous la supervision du Comité de gouvernance de la convention citoyenne.

Certains citoyens peuvent-ils prendre eux-mêmes l’initiative de candidater pour participer ?

Non, seules les personnes dont le numéro de téléphone a été tiré au sort auront la possibilité de participer à la convention citoyenne. Il s’agit de la meilleure méthode pour être sûr de donner la parole à toutes les catégories de population.

J’ai été contacté.e par téléphone, mais au final je n’ai pas été retenu.e : pourquoi ?

Nous souhaitons inviter tous les profils de population : devront être présents à la fois des hommes et des femmes, des jeunes et des seniors, des personnes issues des catégories aisées et des personnes issues des catégories populaires… Pour permettre à toutes les catégories d’être représentées, il est possible que nous soyons amenés à ne pas confirmer des personnes déjà contactées mais dont le profil est déjà suffisamment représenté parmi les personnes ayant confirmé leur participation après tirage au sort.

Je pourrai dire ce que je pense, vraiment ?

J’ai été tiré.e au sort mais je ne peux pas participer. Quelqu’un peut-il me représenter ?

Non, seules les personnes dont le numéro de téléphone a été directement tiré au sort ont la possibilité de participer.

Puis-je communiquer sur le fait que j’ai été tiré.e au sort ?

Vous pouvez tout à fait en parler à vos proches (famille, amis, collègues, etc.) et en informer votre employeur.

Y aura-t-il des règles à respecter ?

Tant que votre convention de participation n’est pas signée, votre participation n’est pas encore validée.

Durant la convention citoyenne, toutes les opinions et points de vue peuvent s’exprimer, dès lors que chacun respecte les autres participants et intervenants. Chacun pourra s’exprimer dans le cadre des règles élémentaires de politesse et de respect mutuel. Chacun aura l’occasion de s’exprimer, de manière individuelle et collective, tout au long de la convention citoyenne. Le respect de ces règles sera assuré par des animateurs présents lors de chaque session.

Puis-je communiquer sur les réseaux sociaux pendant la convention citoyenne ?

Vous pourrez utiliser les réseaux sociaux pendant les moments de pause. Nous vous demandons de ne pas diffuser les propos d’autres citoyens, pour respecter leur vie privée. Pendant les échanges, même si ce n’est pas vous qui avez la parole, soyez à l’écoute des autres plutôt que sur votre téléphone !

L’objectif est-il de mettre tout le monde d’accord ?

Non, dans le cadre de cette convention citoyenne, cela nous intéresse à la fois de savoir ce sur quoi tous les citoyens sont d’accord, et les sujets sur lesquels il existe des désaccords importants. Cela fait partie du débat. Pour autant, l’objectif de la convention citoyenne, après les temps d’échanges, d’investigation collective et de débat, est de produire des propositions collectives.

Et si je suis en désaccord avec la politique du gouvernement ?      

Vous aurez l’occasion d’exprimer votre avis, dans des conditions exactement équivalentes à celles des personnes qui sont d’accord avec la politique du gouvernement, et identiques à celles des personnes qui n’ont pas d’avis particulier sur la politique du gouvernement.

La convention citoyenne est indépendante. Elle sera libre de ses choix. Elle soulignera ce sur quoi ses membres sont d’accord, ce qui fait consensus en son sein. Elle mettra également en avant les éléments sur lesquels ses membres ne sont pas d’accord, les points de dissension. Une fois les propositions de la convention présentées, le gouvernement donnera ses réponses aux travaux de la convention mais vous pourrez également donner un avis sur les réponses adoptées par le gouvernement.

Par ailleurs, un Comité de gouvernance indépendant a été mis en place pour assurer la supervision et l’accompagnement de la convention citoyenne et préserver son indépendance et le respect de sa volonté.

Comment m’assurer que mes propos ne vont pas être déformés ?

Toute l’animation et la rédaction des comptes-rendus sont confiées à des professionnels indépendants, spécialistes du dialogue citoyen, sous la supervision du Comité de gouvernance. Les échanges pourront être enregistrés pour garder une trace de ce que chacun a pu dire ou ne pas dire. De toute façon, soyez rassurés : les retranscriptions de vos propos ne seront jamais nominatives et les propositions collectives faites par les participants feront l’objet d’une validation de la convention citoyenne.

Je souhaite rester anonyme, comment faire ?

Y aura-t-il des journalistes à la convention citoyenne ?

Oui, des journalistes seront présents à certains moments pour pouvoir expliquer au grand public ce qui s’est passé durant la journée.

Y aura-t-il des photos et des vidéos de la convention citoyenne ?

Oui, des photographes et des cameramen pourront également être présents pour prendre des images.

Certains moments pourront même être retransmis en direct, dans un objectif de transparence.

Il est donc indispensable que vous acceptiez d’être filmé.e ou photographié.e.

Mon nom sera-t-il cité ?

Nous avons simplement besoin de votre nom complet pour vérifier votre présence et organiser vos déplacements. Dans d’éventuelles publications sur la convention citoyenne, seuls votre prénom, votre département et votre profession seront cités si vous souhaitez protéger votre identité complète.

Serai-je interrogé par les médias ?

Vous pourrez être sollicité.e par un média. Mais vous ne serez jamais obligé d’accepter. Une partie des travaux pourra se dérouler en public, en présence de journalistes, mais vous ne serez pas obligé de prendre la parole.

Comment va-t-on s’occuper de moi ?

Quelle contrepartie financière à mon engagement ?

Une indemnisation est prévue, sur la base de celle qui est pratiquée pour les citoyens qui siègent dans les jurys d’assises.

Concrètement, l’indemnisation est de 86,24 € brut par jour, soit 1 462 € pour l’ensemble des sessions de la convention citoyenne. Par ailleurs, les jours où vous êtes susceptible de travailler, une indemnité pour perte de revenu professionnel de 10,03 € par heure pourra vous être versée.

Je travaille normalement le vendredi et/ou le samedi et/ou le dimanche. Puis-je avoir un document officiel ?

Pour faciliter votre venue, nous pouvons vous adresser un courrier d’attestation de participation à l’attention de votre employeur. Il sera signé par le Comité de gouvernance. Ce dernier est également disponible pour échanger directement avec votre employeur si besoin.

Mes frais seront-ils pris en charge ?

Vos frais de déplacement seront pris en charge : soit via la réservation directe de vos billets par le CESE (si vous venez en train), soit via le remboursement des frais kilométriques sur la base du barème de l’administration (si vous venez en voiture).

Les repas, du vendredi soir au dimanche midi inclus, sont organisés et pris en charge ; de même que votre hébergement des nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche.

Par ailleurs, il est possible de prendre en charge le coût de la garde d’enfants, sur la base de 18 € cotisations patronales incluses / heure et sur justificatifs

Je viens en voiture, y a-t-il un parking à proximité ?

Nous vous invitons à venir en transports en commun. Si vous n’aviez pas d’autre solution de déplacement, il est possible de garer votre voiture au CESE mais il convient obligatoirement d’avoir prévenu l’accueil citoyen au 01 44 43 63 40 ou 01 44 43 63 41 ou à l’adresse mail accueil@conventioncitoyennepourleclimat.fr

Comment la convention va-t-elle se dérouler, concrètement ?

À votre arrivée le premier jour sur le lieu de la convention vous serez accueilli(e) par une équipe d’animateurs et ferez connaissance avec les autres participants.

Chaque session se déroulera en alternant temps de travail en petits groupes, en grand groupe et temps conviviaux. Des intervenants extérieurs sont également invités pour partager avec vous des éléments d’information sur la transition écologique.

Nous vous enverrons un programme détaillé avant chaque session.

Dois-je participer à tous les repas ?

Votre présence est obligatoire pendant les repas du vendredi soir, samedi midi, samedi soir et dimanche midi. Ce sont des moments conviviaux importants entre citoyennes et citoyens !

Puis-je venir accompagné.e ?

L’invitation est individuelle. Si pour des raisons personnelles, vous avez besoin d’être accompagné.e (situation de handicap, difficulté à s’exprimer en français…), merci de nous appeler au 01 44 43 63 40 ou 01 44 43 63 41.

Et si j’ai des besoins particuliers ?

Vous pouvez nous en faire part en nous appelant au 01 44 43 63 40 et 01 44 43 63 41 ou en nous envoyant un mail à accueil@conventioncitoyenne